ACCREDITATION

Permet le financement de factures directement par internet. Un code vous est fourni pour le dépôt et la consultation de vos factures. A la réception de celles-ci, vous recevez sous 48 heures votre financement et nous nous chargeons de l'encaissement des factures émises.

 

AFFACTURAGE

L'affacturage ou Factoring est un mode de mobilisation de créances dont l'origine est anglaise et qui est apparu en France dans les années 60.
C'est une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé (factor) gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvable. Le factor se rémunère au moyen de commissions et d'agios.

 

APE CODE  APE - NAF

En France, le Code APE est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l'Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements , lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
L'APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

 

ASSURANCE CREDIT

L'assurance crédit est une forme très particulière d'assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs survenus pour des motifs :

• soit qui sont propres à ces débiteurs (insolvabilité).
• soit relevant de contraintes extérieures (notamment risque politique dans les contrats à l'exportation comportant un crédit client).

Ici, l'assurance crédit est l'une des composantes de l'assurance export.

 

AVAL

Acte par lequel un tiers, garantit le paiement à l'échéance d'un effet de commerce.
Plus il y a d'avals plus un effet de commerce offre des garanties sur son paiement à l'échéance.

 

BILLET A ORDRE

Effet de commerce par lequel une personne, le souscripteur, s’engage à payer une autre personne, le bénéficiaire, ou à la personne de son choix, une certaine somme à une date d’échéance déterminée.

 

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est la représentation au passif des engagements de l'entreprise envers les associés ou actionnaires d'une société du fait de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en biens ou industrie réalisés par eux.
C'est une garantie générale du créancier et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité pour que les créanciers de la société en soient informés.

 

CAUTION

Action prise par un tiers se portant garant d'un créancier qui se devra accomplir l'obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

 

CESSATION DE PAIEMENT

En droit français, une entreprise est placée en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi populairement faillite en allusion à l'ancienne loi de 1967 ou dépôt de bilan) par ses dirigeants lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses dettes.

L'état de cessation des paiements, de nature à entraîner l'ouverture d'une procédure collective, peut être constaté par le Tribunal avec les origines suivantes :

• dans les cas les plus courants, ce sont les dirigeants qui prennent la décision de déposer une déclaration devant le Tribunal (ils en ont l'obligation légale)
• par assignation d'un créancier (qui engage sa responsabilité en cas d'abus de droit)
• par saisine du ministère public (souvent informé par les salariés)
• sur saisine d'office du Tribunal

 

CESSION DE FACTURE

La cession de facture est l'action de céder à la société d'affacturage la propriété des factures. De cette façon, la société d'affacturage peut ensuite faire le recouvrement de ces dernières.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens tant que l’acheteur n’a pas payé intégralement le prix. Cette clause permet au vendeur de garder la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé. Il s'agit d'une exception a l'effet du contrat de vente, car après la vente il n'y a pas de transfert de propriété. Cela n'aura lieu que quand le versement des sommes dûes sera effectué. Cette clause est très utilisée en matière commerciale, car elle place le vendeur dans une situation d'avantage.

 

COMPENSATION

La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières d'effectuer des transactions. Une transaction a toujours un débiteur et un créditeur. La compensation est matérialisée par le jeu d'écriture comptable qui matérialise la transaction. On dit que le crédit sur le compte du créditeur compense le débit sur le compte du débiteur.

 

COMPTANT

Règlement immédiat d'une opération, en numéraire, par carte de débit ou par chèque portant la somme totale, sans terme ni crédit.

 

CONSIGNATION DE MARCHANDISES

Dépôt de marchandises ou de produits chez un tiers (le consignataire) pour qu'il les vende au nom du déposant (le consignateur) moyennant une rémunération convenue calculée sur le produit de la vente.  Le consignateur demeure le propriétaire des marchandises ou des produits jusqu'à ce que le consignataire les ait vendus en conformité avec les clauses du contrat.

 

CREANCE

Une créance est une dette qui est due par une personne ou une entreprise à un ou des créanciers. La personne qui doit cette créance est dite « débitrice » (qui doit).

Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire, soit encore de s'abstenir de faire. Une créance pour un prêt est un crédit. Traditionnellement, on oppose la créance qui est un droit de caractère personnel au droit de propriété qu'on dit, à tort ou à raison, d'être un droit sur la chose.

Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire.

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de sur-endettement.

En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et pour, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt des créanciers.

 

CREDIT PERMANET OU REVOLVING

Le crédit permanent ou crédit revolving est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement dispensateur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. Il constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférente.
Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du montant autorisé par l’organisme et à concurrence de la partie remboursée. Cette formule de crédit est généralement assortie d’une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés qui acceptent cette carte. Si cette formule présente l’avantage de la souplesse, elle est généralement coûteuse, peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation - voire au sur-endettement - et nécessite donc une parfaite gestion de son compte.
Le succès du crédit renouvelable repose sur une demande importante et durable de crédits de petits montants, émanant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorité des cas.
Cette forme de crédit à la consommation a suscité diverses critiques de la part, notamment, d’associations de consommateurs qui ont mis en cause son rôle dans le sur-endettement des ménages. Le glissement que l’on observe des crédits affectés vers les crédits non affectés prive, en effet, les emprunteurs des protections attachées à l’affectation contractuelle.

 

DAILLY

Mécanisme spécial de cession de créances professionnelles au profit de banques au moyen de bordereau institué par la loi du 2 janvier 1981, dite loi Dailly (Code monétaire et financier, article L. 313-23 et s.). Ce mécanisme peut être mis en oeuvre aussi bien dans le cadre de marchés privés que dans celui de marchés publics.
L'entreprise principale cède à une banque les factures qu'elle a établies pour obtenir le paiement, partiel ou total, d'un ou plusieurs marchés passés à un client. La cession s'effectue par simple remise à la banque d'un bordereau répertoriant les créances cédées. Dès que la banque a apposé une date sur le bordereau, la cession de créance devient opposable aux tiers.
La banque qui paie ces factures à l'entreprise se trouve donc créancière de leur montant en lieu et place de celle-ci à l'égard du client de cette dernière. Elle doit avertir le client de l'entreprise principale par notification et lui demander d'accepter l'opération pour pouvoir en demander le paiement.
Dès que le client reçoit cette notification, il ne peut payer la facture qu'à la banque.

 

DEBITEUR

Personne qui a emprunté de l'argent ou qui doit de l'argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier qui sont la plupart du temps des fournisseurs.

 

ENCOURS

Un encours est le solde comptable d'un compte d'épargne, de prêt, de stock, etc., ceci après comptabilisation des entrées (ou versements, en langage monétaire) et sorties (ou retraits).
Il y a encours client chaque fois qu'un fournisseur accorde un délai de paiement (30, 60, 90 jours ou plus) à son ou ses clients. Le montant des sommes à encaisser par le fournisseur constitue l' encours à recevoir.

 

ESCOMPTE

L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur.

Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions.

 

FINANCEMENT

Le financement est l'opération qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d'un projet (« lever des fonds »).

 

FORFAITING

Le forfaiting est une technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. Une variante est l'affacturage à forfait.

 

GAGE SUR STOCK

Technique permettant de mettre un stock de marchandises, de véhicules, de matériaux, etc... comme garantie afin d'obtenir un financement. Le stock est alors estimé ce qui permet d'obtenir une attestation de valorisation. Cette attestation ouvre la porte à un financement proposé par une banque ou tout autre société financière.

 

LETTRE DE CHANGE

La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer une certaine somme à une certaine date, au bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est un acte de commerce, le tribunal de commerce est compétent en cas de litige et le droit cambiaire s'applique.
La lettre de change est utilisée comme moyen de paiement, souvent dans un pays étranger : par l'intermédiaire des banques, elle permettait dès le Moyen Âge, de payer dans la monnaie du pays (d'ou le nom de lettre de « change »). Elle est aussi un moyen de crédit par l'escompte. Elle est donc très utilisée par les commerçants car donnant satisfaction au débiteur qui paiera à crédit, au créancier qui sera payé immédiatement en ayant recours à l'escompte, et à l'organisme bancaire qui en retire des intérêts. Cependant le bordereau de Dailly et l'affacturage empiètent sur le domaine de la lettre de change.
Les règles, favorables au porteur de la lettre de change, ont été établies pour protéger sa fiabilité. Le tiré qui a accepté ne peut refuser de payer le porteur de bonne foi en soulevant des exceptions (moyens de défense) qu'il pourrait opposer à son créancier d'origine (le tireur) en invoquant par exemple des malfaçons, ou une absence de livraison : la lettre de change est donc inopposable. Elle entraîne aussi une garantie solidaire des signataires. En effet, en cas de défaillance du tiré, chacun d'entre eux s'est engagé.

En ce qui concerne les conditions de fond, les signataires doivent impérativement avoir la capacité commerciale (la lettre de change est une acte de commerce, donc ne peut être réalisée que par des commerçants ou capables). Ensuite, le principe de l'indépendance s'applique, c'est à dire que si l'un des signataires est incapable, seul son engagement est nul, les autres demeurant engagés.
Par ailleurs, à l'instar du chèque, la provision doit exister au moment de l'échéance, mais pas obligatoirement au moment de l'émission. Du moment où la traite est émise, des obligations cambiaires viennent s'ajouter aux obligations pré-existantes, mais elles ne les éteignent pas, il n'y a pas « novation » (convention par laquelle une obligation est éteinte et remplacée par une nouvelle).
Enfin, la lettre de change doit être acceptée. En effet, l'acceptation fait présumer la provision. La lettre de change doit être endossée, c'est par cet acte que l'endosseur donne mandat à l'endossataire (une banque) d'encaisser le montant de l'effet.
Concernant le paiement, le donneur d'aval emploie généralement la formule "bon pour aval" et signe la lettre. Le paiement s'effectue dans la résidence du tiré (ou de son établissement bancaire) à l'échéance ou l'un des deux jours ouvrables qui suivent à celui qui en est porteur par l'intermédiaire de la banque.

 

LETTRE DE RELANCE

Une lettre de relance est un courrier envoyé par un créancier, qui vise à rappeler à son destinataire qu'il a une dette.
Les entreprises ont recours de plus en plus à une société ou un établissement de recouvrement de créances pour effectuer cette démarche en leur nom.

Cela peut se faire de deux façons :

• L'entreprise mandatée s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement s'occupe des démarches judiciaires.
• L'entreprise mandatée rachète la créance, moyennant un rabais. Dans ce cas, c'est elle qui gère le risque de défaut de paiement. On appelle ces sociétés, des sociétés d'affacturage.

En cas de non-paiement, la société créancière peut décider d'abandonner la créance, et subit alors directement une perte. Elle peut aussi initier une action en justice, par l'intermédiaire d'huissiers de justice. La saisie des biens de la personne peut alors intervenir, et déboucher sur une vente aux enchères de ses biens.

 

LETTRE DE NOTIFICATION

La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d’affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat d’affacturage par un courrier.

 

RECOUVREMENT DE CREANCES

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

 

REFINANCEMENT DE CREDIT

Le refinancement de crédit permet de regrouper tous les crédits en un seul crédit au taux d’un crédit immobilier et sur une durée maximale de 10 ans.

 

REVERSE FACTORING

Le reverse factoring a pour objectif de proposer aux fournisseurs d'un débiteur de bonne qualité une solution d'affacturage à de meilleurs conditions que celles qu'ils auraient contractées directement. Le fournisseur profite normalement de la qualité de signature du débiteur.

Le développement et l'orientation de ce type de programme dépendent de la stratégie du grand débiteur vis à vis de ses fournisseurs, notamment dans la possibilité qui leur est donné d'accéder aux crédit court terme à d'excellentes conditions.

Des Grands Cabinets de conseil inscrivent aussi le reverse factoring dans leur offre de solution d'optimisation du BFR tant des grands donneurs d'ordre que des fournisseurs qui l'utilisent.

SIREN

En France, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code INSEE. Il s'agit d'un identifiant d'une entreprise française lors de leur immatriculation. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'INSEE attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités (CFE en général). Il correspond donc au NIR (numéro d'identification au répertoire) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Par exemple : 732 829 320.

 

SIRET

En France, le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise.

 

TITRISATION

La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad-hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
Une telle titrisation s'opère en regroupant un portefeuille (c'est à dire un lot) de créances de nature similaire (prêts immobiliers, prêts à la consommation, factures mono-thématique, ...) que l'on cède alors à une structure ad hoc (société, fonds ou trust) qui en finance le prix d'achat en plaçant des titres auprès d'investisseurs. Les titres (obligations, billets de trésorerie, ...) représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances (par exemple quand les factures sont payées, ou quand les prêts immobiliers versent des mensualités) sous forme d'intérêts et de remboursement de principal.
La titrisation peut également viser à ne transférer aux investisseurs que le risque financier lié aux actifs concernés, auquel cas les actifs ne sont pas vendus, mais le risque ou partie du risque transféré grâce à une titrisation synthétique.
Née aux États-Unis dans les années 1980, la titrisation a connu une expansion importante également en Europe à partir de 2000 tandis que les produits et les structures devenaient de plus en plus complexes. La crise des subprimes survenue en 2007 a provoqué un ralentissement du marché, tandis que les autorités de marché considèrent la question de savoir si la titrisation devrait être mieux encadrée.

 

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires. Il comporte 13 signes : code pays ( 2 lettres ) + clé ( 2 chiffres ) + numéro SIREN ( 9 chiffres ).